Etienne Poinsignon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poinsignon (Etienne)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000000750304
(source JORF)
conférés
08 Février 2000
08/02/2000
De:
Poinsignon (Etienne)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262
(source JORF)
désignation
13 Décembre 1994
13/12/1994